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En franchissant l’étape de l’Assemblée nationale avant d’être soumise au Sénat pour une seconde lecture, la proposition de loi portée par le député Venance Eyanga Mboyo ouvre un débat majeur sur l’avenir du marché locatif congolais. L’obligation de payer les loyers en francs congolais, le plafonnement des augmentations à 5 %, la création d’un registre national des contrats de bail ainsi que l’agrément des agences immobilières traduisent une volonté de remettre de l’ordre dans un secteur souvent marqué par l’informalité et l’absence de règles uniformes.
Au-delà de son caractère technique, cette réforme revêt une portée économique et sociale importante. En privilégiant la monnaie nationale, les autorités cherchent à renforcer son usage dans les transactions courantes tout en limitant les effets de la dollarisation sur le pouvoir d’achat des ménages. L’encadrement des hausses de loyers et la formalisation des contrats pourraient également offrir davantage de sécurité juridique aux locataires comme aux propriétaires, à condition que les mécanismes de contrôle soient effectivement appliqués.
Reste désormais l’épreuve décisive du Sénat. Si le texte est adopté, la République démocratique du Congo pourrait engager l’une des réformes les plus structurantes de son secteur immobilier depuis plusieurs années. Mais son succès dépendra moins de l’ambition affichée que de sa mise en œuvre, de l’adhésion des acteurs du marché et de la capacité de l’État à faire respecter des dispositions qui, sur le papier, promettent davantage de transparence, de stabilité et d’équité dans les rapports locatifs.
Emmanuel Ndimwiza
Éditeur-Voix du Paysan
