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Il s’agit d’un accord en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). Le texte a été finalisé lors d’une conférence intergouvernementale à l’ONU le 4 mars 2023 et adopté le 19 juin 2023. La haute mer, « zone au-delà de la juridiction nationale », apparait en bleu foncé.
136 signatures pour protéger l’Océan
Depuis le 20 septembre 2023, une nouvelle étape a été franchie. 136 États, parmi lesquels les États membres de l’Union européenne (UE) dont la France, ou encore les États-Unis, la Chine, les pays du Pacifique ont signé ce traité majeur pour la survie de l’Océan. L’accord BBNJ est ouvert à signature pendant deux ans. Le nombre important de signatures traduit la volonté politique de procéder à une ratification rapide du traité. La France souhaite qu’il entre en vigueur dès 2025 afin qu’il produise des effets juridiques au niveau mondial.
Saviez-vous que moins de 1 % de la haute mer est protégée ? Ces zones de l’océan n’appartiennent à aucun pays et elles sont ravagées par la pêche illégale, la pollution et l’exploitation minière en eaux profondes. Mais il y a de l’espoir ! Un nouveau traité mondial sur la haute mer pourrait permettre de protéger 30% de l’océan d’ici 2030.
Le hic ? Il faut que plus de pays le ratifient rapidement, surtout en Afrique. Pour l’instant, seuls 7 pays africains l’ont ratifié, il en faut 9 !
Alors que la grande Conférence des Nations Unies sur l’Océan #UNOC3 a lieu en ce moment à Nice, c’est le moment d’agir.
Utilisez cet outil simple pour interpeller vos dirigeant·e·s ou les remercier s’ils l’ont déjà signé, votre voix compte. Protégeons nos océans ensemble.
Étapes de la négociation et de l’entrée en vigueur d’un traité.
Pour qu’un traité entre en vigueur, plusieurs étapes doivent être respectées : l’adoption formelle du texte, la signature et la ratification.
1. L’adoption formelle de l’accord a été réalisée le 20 juin 2023 après la finalisation des traductions dans les langues officielles de l’ONU. La version finale acceptée par les États en anglais doit être conforme dans toutes les langues officielles de l’ONU.
2. La signature du traité est intervenue le 20 septembre en marge de l’Assemblée générale des Nations unies de septembre 2023. La ministre des Affaires étrangères a signé l’accord au nom de la France en présence du secrétaire d’État chargé de la Mer. À ce stade, 136 signatures ont été enregistrées.
3. La ratification du traité devra commencer une fois que les parlements nationaux auront donné le feu vert pour que les pays prennent des dispositions législatives et transposent les obligations du traité au niveau national. À ce stade, 51 ratifications ont été enregistrées.
4. Le traité entrera en vigueur dès qu’il aura été ratifié par 60 États. La Commission européenne fera aussi en sorte d’accélérer ce processus et d’aider les pays en développement à se préparer à la ratification pour la mise en œuvre de l’accord.
5. Le Fonds mondial pour l’environnement a également prévu une enveloppe budgétaire afin d’appuyer les pays à la ratification.
Emmanuel Ndimwiza
