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Il est des décisions politiques qui dépassent leur portée juridique pour devenir des symptômes d’une époque. L’annonce du retrait du Tchad de la Cour pénale internationale (CPI) appartient à cette catégorie. Au-delà du débat sur la souveraineté nationale, elle ouvre une interrogation plus profonde sur l’état des contre-pouvoirs dans un pays où les institutions sont censées garantir l’équilibre entre l’autorité de l’État et les droits des citoyens. Dans ce contexte, Tchadensis Média a publié des informations mettant en cause l’attitude du président de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), Bélengar Larmé, qu’il présente comme excessivement alignée sur les choix du pouvoir exécutif. Ces affirmations relèvent, à ce stade, d’allégations attribuées à ce média ; elles n’ont pas été établies par une décision de justice et les personnes concernées demeurent libres d’y répondre. Mais, qu’elles soient ultérieurement confirmées, nuancées ou infirmées, leur simple existence révèle déjà une crise plus profonde : lorsqu’une institution chargée de défendre les libertés devient elle-même l’objet d’un débat sur son indépendance, c’est la confiance dans l’État de droit qui commence à vaciller.
L’histoire politique du continent montre que les démocraties ne s’érodent pas seulement sous le fracas des coups d’État ou des révisions constitutionnelles. Elles s’affaiblissent aussi dans le silence, lorsque les institutions cessent progressivement de jouer le rôle pour lequel elles ont été créées. Une commission nationale des droits de l’homme n’a pas vocation à être le prolongement du pouvoir, pas davantage qu’elle ne doit devenir une opposition institutionnelle. Sa raison d’être est plus exigeante : rappeler, avec constance, que le droit fixe des limites à toute autorité. C’est précisément dans les périodes où le pouvoir invoque l’urgence sécuritaire, la stabilité ou la souveraineté que son indépendance devient indispensable. Une institution perd rarement sa crédibilité en une seule décision ; elle la dilapide souvent à travers une succession de silences, de prudences excessives ou de renoncements qui finissent par brouiller sa mission.
Cette séquence tchadienne s’inscrit d’ailleurs dans une transformation plus vaste du paysage politique sahélien. De Bamako à Ouagadougou, de Niamey à N’Djamena, les discours sur la souveraineté connaissent un regain de vigueur tandis que les mécanismes internationaux de protection des droits humains sont de plus en plus contestés. Le retrait de la CPI est ainsi présenté par ses partisans comme un acte d’émancipation, tandis que ses détracteurs y voient un affaiblissement des garanties offertes aux victimes des crimes les plus graves. C’est dans cet environnement polarisé que les critiques relayées par Tchadensis Média à l’encontre de la CNDH prennent une résonance particulière. Elles devront être appréciées à l’aune des faits, du contradictoire et, le cas échéant, des mécanismes compétents. Mais elles rappellent déjà une réalité institutionnelle bien connue : la crédibilité d’un organe de protection des droits humains repose autant sur son indépendance perçue que sur ses décisions elles-mêmes.
Au fond, le débat dépasse la seule personne du président de la CNDH ou la seule question du retrait de la CPI. Il interroge la trajectoire que le Tchad souhaite donner à ses institutions dans une Afrique où les alliances géopolitiques se recomposent et où la souveraineté est redevenue le vocabulaire privilégié des États. Car une souveraineté solide ne se mesure pas seulement à la capacité de rompre avec une juridiction internationale ; elle se mesure aussi à la capacité de bâtir des institutions nationales suffisamment indépendantes pour contrôler le pouvoir, quel qu’il soit. Les gouvernements passent, les doctrines diplomatiques changent, les partenaires internationaux se succèdent. Ce qui demeure, en revanche, c’est la nécessité de disposer d’institutions auxquelles les citoyens peuvent croire. Lorsqu’elles cessent d’inspirer cette confiance, ce n’est pas seulement leur réputation qui est en jeu : c’est l’idée même que le droit puisse encore constituer une limite au pouvoir.
Emmanuel Ndimwiza
Éditeur- Voix du Paysan
Du retrait du Tchad de la CPI à la crise de crédibilité de la CNDH : quand les institutions cessent d’incarner le contre-pouvoir
