Voix du Paysan pour former et informer les citoyens : un engagement pour la justice sociale et climatique.
À mesure que la transformation numérique redéfinit les modes de communication, de travail et de création de richesse, une question fondamentale émerge dans le débat juridique contemporain : que deviennent les données personnelles après le décès de leur titulaire ? En République démocratique du Congo, cette interrogation gagne en importance alors que le Code du numérique de 2023 consacre un cadre ambitieux de protection des données personnelles sans toutefois se prononcer explicitement sur leur sort après la mort. Pour l’avocat et expert en droit du numérique Willy Shagali Murhimbo, cette absence de disposition spécifique révèle un vide juridique qui mérite une réflexion approfondie. Si la loi protège le nom, l’image, les informations privées et toute donnée permettant d’identifier une personne vivante, elle laisse en suspens la question de savoir qui devient responsable de ces informations lorsque leur propriétaire n’est plus de ce monde.
Pour Willy Shagali Murhimbo, cette problématique dépasse largement le cadre théorique. À l’ère des réseaux sociaux, les identités numériques survivent souvent à leurs détenteurs. Comptes Facebook, chaînes YouTube, profils Instagram, adresses électroniques ou encore pages professionnelles continuent parfois d’exister et même de générer des revenus après le décès de leurs créateurs. Certaines plateformes numériques représentent aujourd’hui un véritable patrimoine économique, culturel et social transmis aux héritiers. Les exemples de personnalités mondiales dont les comptes restent actifs après leur disparition illustrent une réalité nouvelle : la mort biologique ne signifie plus nécessairement la disparition numérique. Cette évolution soulève des questions complexes liées à la succession, à la gestion des données, à la protection de la mémoire du défunt et aux droits des ayants droit sur un héritage désormais composé aussi d’actifs numériques.
Et d’ajouter, qu’au-delà des considérations juridiques, cette réflexion invite la société congolaise à anticiper les défis du futur. Dans un contexte où la numérisation gagne tous les secteurs de la vie, l’absence d’un régime juridique spécifique encadrant les données post mortem pourrait engendrer des conflits familiaux, des abus d’exploitation ou des atteintes à la dignité des personnes décédées. La proposition d’un droit post mortem à la protection des données personnelles apparaît ainsi comme une piste sérieuse pour adapter le droit aux réalités technologiques du XXIe siècle. Plus qu’une simple question de réglementation, il s’agit désormais de repenser la notion même d’héritage à l’ère numérique et de garantir que la mémoire, l’identité et le patrimoine virtuel des citoyens bénéficient d’une protection durable, même après leur disparition.
Emmanuel Ndimwiza
Éditeur
Protection des données après la mort : le vide juridique qui interroge l’avenir du patrimoine numérique en RDC et ouvre un débat crucial sur les droits post mortem à l’ère du numérique
