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RDC/Nord-Kivu : Octroie illégal des titres fonciers dans une aire protégée – Parc National des Virunga (Zone de Nzulo)/ le BEIE hausse le ton

Voix du Paysan

Dans une lettre ouverte N/Réf: 001/COORD/BEIE/SDR-NK/2024 du 02 décembre 2024 que le Bureau d’Ecologistes pour Impacts Environnementaux a adressé à l’administration de la Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Foncières en République Démocratique du Congo, nous pouvons retenir que le BEIE attire sur une attention préoccupante liée à l’octroi illégal de titres fonciers dans la zone de Nzulo, située à la côte Sud-Ouest du Parc National des Virunga. Ces pratiques, en violation flagrante des lois en vigueur, compromettent l’intégrité écologique de cette aire protégée et mettent en péril la souveraineté de l’État sur ses ressources naturelles, avons lu dans le communiqué officiel du BEIE, selon Joël KABWASA MUBAGWA Directeur Exécutif du BEIE.

Pour le BEIE, la zone de Nzulo appartient au domaine public de l’État, reconnu comme inaliénable, incessible et imprescriptible. Cette protection est encadrée par plusieurs textes légaux, notamment le décret du 12 novembre 1935, modifié par l’arrêté du 15 mai 1950, qui délimite les frontières du Parc National des Virunga, ainsi que l’article 35 de la loi n°14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature, interdisant toute désaffectation sans décision officielle de déclassement. En outre, les articles 25 et 33 des lois sur la conservation de la nature et la protection de l’environnement prohibent strictement l’octroi de droits fonciers ou d’usage dans les aires protégées, martèle Joël KABWASA MUBAGWA Directeur Exécutif du BEIE.

Par ailleurs, lors de descentes sur le terrain, le BEIE a constaté que des services du ministère des Affaires Foncières dans le territoire de Masisi continuent à délivrer des titres fonciers dans cette aire protégée. Ces actes témoignent d’une complicité manifeste entre certains agents de l’État et des intérêts privés, sapant l’autorité de l’État et menaçant directement l’intégrité écologique du Parc National des Virunga.
Les conséquences de ces pratiques sont alarmantes. Elles incluent la destruction des habitats naturels, la perturbation des écosystèmes, et la disparition d’espèces protégées.

De plus, elles compromettent les moyens de subsistance des populations locales qui dépendent des services écosystémiques du parc pour leur bien-être. Enfin, elles fragilisent la souveraineté de l’État et créent un précédent dangereux qui pourrait encourager d’autres violations similaires.
Le BEIE, sollicite a son Excellence Madame la Ministre d’État, de prendre des mesures concrètes pour mettre fin à ces pratiques illégales.

Ces mesures devraient inclure : l’annulation immédiate des titres fonciers octroyés illégalement dans la zone du Parc National des Virunga à Nzulo, une enquête rigoureuse pour identifier et sanctionner les agents impliqués, le renforcement des mécanismes de surveillance et de contrôle dans les zones sensibles, ainsi que la sécurisation juridique et physique des limites du Parc National des Virunga, ajoute Joël KABWASA MUBAGWA Directeur Exécutif du BEIE.

Le BEIE recommande également une collaboration interinstitutionnelle entre les ministères de l’Environnement, de la Justice et de l’Intérieur pour garantir l’application effective des lois sur la conservation et l’environnement.

Le BEIE espère que sa haute autorité saura agir avec fermeté et diligence pour préserver ce patrimoine naturel, protéger les intérêts nationaux, et réaffirmer la souveraineté de l’État sur ses ressources publiques.

Et de conclure, Joël KABWASA MUBAGWA Directeur Exécutif du BEIE attend une réponse prompte et favorable de la part de son Excellence Madame la Ministre d’État et de haute considération patriotique et écologique, vu les valeurs économiques, écologiques et sociales du Parc National des Virunga.

Emmanuel Ndimwiza

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