Le pétrole dans le Graben, constitue un enjeu géopolitique de l’exploitation du pétrole en Afrique subsaharienne, car c’est le centre d’approvisionnements provenant de cette zone devront passer de 15 à 25 % d‘ici 2025 en vue de réduire la dépendance du Moyen orient par les acteurs européens et nord-américains, affirme Aimé Kambale, Consultant Gouvernance des ressources renouvelables à l’ISDR/BENI
Ces acteurs seront plus agressifs dans le sens de violation des droits humains de l’exploitation du pétrole sur le plan (Economique et environnemental) favorisant la corruption et la dégradation de l‘environnement (Cas du Delta du Niger, Nigeria, au Bas CONGO cas de PERENCO)
Selon TI (Transparency International), en Afrique, les compagnies de pétrole ont entretenu des réseaux de corruption des responsables politiques malgré l’adhésion de nombreux producteurs à l’ITIE.
Les économies fondées sur la rente pétrolière sont très fragiles, car elles sont exposées aux aléas des cours des marchés mondiaux sur lesquels les pays producteurs africains n‘ont d’emprise
Abordant les défis de l’exploration et exploitation du pétrole en RDC et dans le BVGA, Aime Kambale pense que l’exploitation du pétrole dans le Graben va exacerber les risques liés aux droits de l’homme et des risques de conflit dans le bloc pétrolier à travers l’absence d’un mécanisme claire d’indemnisation des populations des impacts sociaux et environnementaux : Firme PERENCO à Moanda. Suite à l’exploitation du pétrole, on a enregistré des pollutions chimiques des eaux, de l’aire, qui causent plusieurs maladies au sein des populations riveraines dans les sites d’exploitation.
Il note aussi les risques de la montée des conflits intercommunautaires issus de l’exploitation du pétrole, car selon lui, la loi sur les hydrocarbures en RDC est muette sur la gouvernance transparente du secteurs pétrolier en évoquant l’article 66 qui remet le contrôle des opérations de développement et de production à la seule responsabilité de l’inspection du Ministère des Hydrocarbures
La loi sur les hydrocarbures en RDC n’a pas prévu le mécanisme de participation des différentes parties prenantes à la mise en œuvre du plan de développement et de production et des études d’impacts environnemental et social (Art 55 et 56) ni à propos de la contribution des parties prenantes de la société civile sur la mise en œuvre des projets sociaux et de développement durable (Art 77).
Aucun mécanisme ou processus de consultation et de communication des parties prenantes n’a été prévu. Conséquence : manque d’appropriation ou rumeurs et conflits à des engagements pris envers leurs communautés pour développer des projets sociaux.
Quelles sont les leçons tirées de l’expérience SOCOO dans le Bloc V se trouvant dans le Parc National des Virunga ?
Octroi de marché sans appel d’offres, Octroi de marché sans rapport d’étude d’impact environnemental et social indépendant et validée par des auditeurs externes en collaboration avec les parties prenantes dont ICCN, Société civile et communautés locales, On aurait dû créer un organe consultatif qui inclut les parties prenantes y compris les partenaires de l ICCN, Un décret délibéré en Conseil des Ministres devrait autoriser les activités d’exploration
(Article 155) et L’exploitation du pétrole conduirait au déclassement du PNV avec tous les risques environnementaux
Quels rôles la Société civile peut-elle jouer dans la gouvernance de l‘exploitation du pétrole en RDC et dans le Bloc V du Graben Albertin BVGA
Aujourd’hui, le grand argument du gouvernement est l’amélioration de l’enveloppe budgétaire de l’Etat, mais posons-nous ces questions qui constituent même les préoccupations de la société civile : comment sont gérées les recettes issues de l’exploitation pétrolière ? Sont-elles servies à l’amélioration des conditions de vie des populations ? Où alors ce sont des recettes pour améliorer les poches de quelques dignitaires du gouvernement ? Quelles garanties avons-nous ? Quelles sont les quantités à exploiter ?
Argumentaire de Aime Kambale, qui est aujourd’hui Consultant Gouvernance des ressources renouvelables à l’ISDR/BENI est que l’article 58 de la constitution dit ceci : Tous les Congolais ont le droit de jouir des richesses nationales. L’Etat a le devoir de les redistribuer équitablement et de garantir le droit au développement.
Il renchérit en que l’article 9 de la Loi n°11/009 du 11 juillet 2009 Portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’Environnement stipule ce qui suit : Toute personne a le droit de participer au processus de prise de décision en matière d’environnement et de gestion des ressources naturelles
Parce que sur le plan climatique nous serons affectés tous de l’exploitation et l’utilisation (Transport, industrie, agriculture, habitat…) des fossiles représente 70% des gaz à effet de serre qui sont à la base du changement climatique
Notre responsabilité est d’accroitre le niveau de participation de la population à travers les parties prenantes, accroitre le niveau de prise de conscience collective sur la nécessité d’exercer son contrôle citoyen sur la gouvernance des recettes issues des ressources pétrolières en RDC
Comment exercer notre responsabilité
En plaidant en faveur de l’amélioration et du respect des cadres légaux auprès du gouvernement et de l’entreprise, nous devons participer dans le processus des EIE (Etudes d’impact environnement) et l’exécution du Plan de Gestion environnement et social qui en découle, participer dans les négociations sur les indemnisations des populations impactées, nous devons faciliter la prévention et Résolutions pacifique des conflits issus de l’exploitation du pétrole, tout en assurant un important rôle de surveillance à jouer et en surveillant le respect des droits par les industries extractives en facilitant une collaboration constructive entre l’entreprise et les communautés
S’agissant de la valeur socio-économique du Parc National des Virunga
Le Chef de Travaux a proposé le modèle de gouvernance pour l’exploitation du pétrole en RDC et dans le Bloc V du Graben Albertin, notamment, le modèle Tchadien avec la société ESSO avec le consensus de la Loi N°1 de 1990, où ils étaient convenus que :
10% c’est pour l’épargne des générations futures dans un compte bloqué et traçable, 70% pour alimenter le budget de l’Etat dans les secteurs de l’eau, de la santé, de l’éducation, des infracteurs, du développement rural et de l’environnement,15% : pour les dépenses ordinaires de l’Etat, tandis que 5% : pour région ou zone de production
Quant à la Gouvernance de projet pétrolier, nous notons que sur le plan économique : mise sur pied d’un Collège de Surveillance de la Rente Pétrolière, CCSRP (Société civile, Représentants du Gouvernement, Représentant des Elus) et GIC Groupe International Consultatif (Banque Mondial) et sur le plan environnemental et social, il faut mettre en place un Comité Technique National de Suivi et de Contrôle des impacts environnementaux et Sociaux, BM pour faire les audits et la société civile
Pour exploiter les produits pétroliers :
Il faut une mise en œuvre des chartes des hydrocarbures, mettre en place des projets de développement des entreprises doivent être connu de toutes les parties prenantes, faire les EIE, les PGES et les PAR y relatifs sont conduites de manière transparente et participative, les cadres règlementaires des hydrocarbures sont améliorées en insistant sur la participation des parties prenantes dans le contexte actuel l’exploitation des produits pétroliers dans les aires ne garantis pas les services écosystémiques et les services sociaux actuel
La Rédaction
