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Il est des arrêts qui ne tranchent pas seulement une question de droit ; ils déplacent imperceptiblement le centre de gravité d’un régime politique. L’entérinement de la loi référendaire par la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo appartient à cette catégorie de décisions qui, sous les apparences de la normalité institutionnelle, redessinent silencieusement les contours du pouvoir. Interrogé par la radio algérienne Ifrikya FM, Jedidia Mabela n’a pas livré un simple commentaire juridique ; il a lancé une mise en garde sur l’avenir même du constitutionnalisme congolais. Son analyse renvoie à une vérité que les grandes chroniques africaines n’ont cessé de rappeler : les démocraties ne meurent presque jamais dans le fracas d’un putsch. Elles s’effritent dans le calme des prétoires, derrière le langage feutré des décisions de justice et la rigueur apparente des procédures. L’histoire institutionnelle du continent enseigne que la concentration du pouvoir commence rarement par la force ; elle s’installe plus subtilement lorsque la loi cesse de fixer des limites au pouvoir pour devenir le principal instrument de son expansion.
C’est pourquoi le débat dépasse largement les frontières congolaises. Depuis les années 1990, l’Afrique est le théâtre d’une confrontation permanente entre deux visions antagonistes de la Constitution. La première la conçoit comme un rempart contre l’arbitraire, un pacte destiné à protéger l’alternance, les libertés publiques et l’équilibre des institutions. La seconde, plus insidieuse, transforme progressivement le texte fondamental en un matériau politique continuellement remodelé au gré des nécessités du pouvoir. Le référendum, mécanisme par excellence de la souveraineté populaire, devient alors un paradoxe démocratique : conçu pour donner directement la parole au peuple, il peut aussi, dans un contexte de déséquilibre institutionnel, offrir une légitimité juridique à une concentration accrue de l’autorité. Toute la question réside dès lors moins dans la conformité formelle d’une réforme que dans les conditions politiques, institutionnelles et judiciaires dans lesquelles elle est élaborée, validée et mise en œuvre. Car la légalité, aussi irréprochable soit-elle en apparence, ne garantit jamais à elle seule la légitimité démocratique.
L’avertissement formulé par Jedidia Mabela prend une résonance particulière au regard du calendrier politique congolais. La validation de la loi référendaire intervient au moment où l’opposition tente de reconstruire un rapport de force autour de la dynamique du C64, tandis que le président de la République remet sur la table l’idée d’un dialogue national. Cette concomitance nourrit une interrogation qui dépasse les clivages partisans : assiste-t-on à une volonté sincère d’apaisement ou à une stratégie où le dialogue accompagnerait, sans réellement l’influencer, un agenda institutionnel déjà largement engagé ? L’histoire politique africaine regorge de précédents où les grandes concertations nationales ont coexisté avec des réformes majeures modifiant durablement les règles du jeu. Dans ces moments charnières, la crédibilité des institutions dépend moins de leurs proclamations que de leur capacité à démontrer leur indépendance effective face aux intérêts du pouvoir exécutif. C’est précisément là que se mesure la solidité d’un État de droit : non lorsqu’il arbitre les situations ordinaires, mais lorsqu’il résiste aux tentations du pouvoir de façonner lui-même les règles qui prolongeront son influence.
Au fond, l’intervention de Jedidia Mabela soulève une interrogation qui dépasse l’actualité congolaise et rejoint les grandes questions de la théorie politique contemporaine : jusqu’où une démocratie peut-elle réécrire ses propres règles sans finir par altérer l’esprit qui les fonde ? Toute Constitution est davantage qu’un texte ; elle est une promesse collective de limitation du pouvoir. Lorsque cette promesse s’affaiblit, ce n’est pas seulement l’équilibre institutionnel qui vacille, mais la confiance des citoyens dans l’État lui-même. C’est pourquoi la véritable force d’une démocratie ne réside ni dans la multiplication des réformes, ni dans leur validation judiciaire, mais dans la capacité de ses institutions à demeurer plus fortes que les majorités passagères et les ambitions des gouvernants. L’histoire politique est implacable : les régimes démocratiques succombent rarement sous les coups de la violence ouverte ; ils s’érodent bien plus souvent dans le silence des procédures, lorsque le respect scrupuleux de la forme finit par masquer le recul progressif de l’esprit de la Constitution.
Emmanuel Ndimwiza
Éditeur- Voix du Paysan
