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RDC/Lualaba: Processus de délocalisation de la communauté du Bloc Mano Mapia par Tenke FungurumeMining, les Organisations Non Gouvernementales (ONG) environnementales montent au créneau

Voix du Paysan

La communauté du bloc Mano Mapia victime d’une arnaque à ciel ouvert dans le processus de délocalisation initiée par l’entreprise minière Tenke Fungurume Mining.

C’était ce 26 décembre 2024 que les organisations non gouvernementales (ONG) opérant dans le secteur de l’environnement ont exprimé leurs vives indignations face à la mauvaise volonté manifeste de l’entreprise minière Tenke Fungurume Mining (TFM), qui semble manifestement manipuler la commission de délocalisation de Mano Mapia.

Pour ces organisations, les habitants du bloc Mano Mapia ont été victime de la violation du droit à un environnement sain par le fait de la pollution de l’air, de l’eau des rivières comme Dipeta et Kelangile et du sol du fait des activités minières de l’entreprise TFM par son usine 30K.

Cette situation n’a pas rendu indifférente les ONG travaillant dans le secteur de l’environnement qui avaient pris la décision d’alerter les autorités politico administratives de la Province du Lualaba sur cet état de chose.

Les effets néfastes de ces pollutions se sont traduits par des problèmes de santé graves, notamment des saignements de nez et des difficultés respiratoires parmi la communauté de Mano Mapia.
Suite à l’intervention de la Gouverneure de province, l’arrêté provincial N°2024/Gouv/P.LBA/08/DU 22/2024 a institué une commission spéciale chargée d’examiner les conditions de création d’une zone d’interdiction entre l’usine 30K de TFM et le bloc Mano Mapia du quartier Mwela Mpande dans la commune rurale de Fungurume.

Cependant, les observations des ONGs sur les travaux menés par la commission ainsi mise en place révèlent plusieurs points préoccupants :

Le déficit communicationnel sur l’évolution du processus de délocalisation;
L’absence de la transparence dans le processus de délocalisation;
L’imposition d’une clause de confidentialité au mépris des victimes.

Cette opacité qui caractérise ce processus a contraint les communautés de Mano
Mapia à déposer une pétition remettant en cause la confiance envers les membres de la commission, soupçonnés d’être corrompus.

Lors du suivi et évaluation des biens et de l’ouverture des comptes bancaires pour l’indemnisation, nous ces ONG ont constaté que la commission a délibérément écarté certaines victimes pourtant désignées comme représentantes légitimes de la population.

Il est important de souligner que de nombreuses réclamations émanant de Mano Mapia dénoncent des barèmes d’indemnisation modiques et dérisoires, ne reflétant ni la valeur réelle des biens conformément à la conjoncture économique actuelle.

Ces ONG tiennent à préciser que malgré les observations et recommandations formulées par l’Assemblée Provinciale du Lualaba pour apaiser les tensions
communautaires, la commission de Mano MAPIA ne trouve pas son compte dans ce processus combien opaque.

Barèmes d’indemnisation proposés sans aucune référence

La commission a établi 5 catégories de maisons avec les barèmes suivants :
Type 1 : Maisons en briques adobe -1m² = 53+50%+2500$
Type 2 : Maisons en briques cuites sans ciment – 1m² = 59+50% + 2500$ (parcelle vide).
Type 3 : Maisons en brique avec ciment, sans pavement – 1m² = 63$+50%+50 + 2500$
Type 4 : Maisons en brique avec pavement – 1m² = 72+50%+50 + 2500$
Type 5 : Maisons complètes (brique, ciment, carreaux, plafond) – 1m² = 92$+50% + 2500$

De l’autre côté, les arbres fruitiers sont évalués à vil prix pendant que ces arbres servaient à la scolarité des multitudes de familles de Mano Mapia.

Avec un fait particulièrement choquant : un puit de forage de 80m³ est évalué à seulement 1300$ et même leur barème établi n’a jamais été respecté.

Les violations flagrantes au règlement minier

Ces ONG déplorent que la procédure de déplacement et réinstallations est loin d’être
respectée si pas se préoccuper au paiement des modiques sommes aux personnes affectées par cette pollution dont les conséquences sur le plan sanitaire et environnemental n’ont jamais été évaluées à ce jour.
Les actes ainsi posés par la commission énervent également les articles 15, 16, 17, 18 et 19 de l’édit provincial n°025 du 30/08/2022, alors que la compensation monétaire
est explicitement interdite, la commission s’arroge le droit de violer l’article 15, sans
proposer de plan de réinstallation viable pour les communautés impactées.

Dans ce contexte, les ONG recommandent vivement :

A l’Assemblée Provinciale du Lualaba :

D’interpeller le Président de la commission Provinciale de délocalisation et ministre de l’agriculture et des affaires foncières concernant le nonrespect de l’édit provincial.

A Madame la Gouverneure de la Province du Lualaba :

D’ordonner la dissolution de la commission spéciale mise en place pour la délocalisation des communautés du bloc Mano Mapia ;
De mettre en place une commission d’experts pour mener un audit approfondi ;
D’exiger aux entreprises minières une réinstallation équitable conforme au code minier.

Au regard des réclamations récurrentes en matière de délocalisation et la réinstallation des communautés impactées de la province du Lualaba, nous prions de revoir l’arrête provincial N° 2017/GOUV /P.LBA/031 du 11/08/2017 portant création de la commission de délocalisation dans la province du Lualaba

Au Procureur Général près la Cour d’Appel du Lualaba

De diligenter des enquêtes sur les allégations de corruption et de nonrespect des règlements en vigueur.

A l’Entreprise TFM SA :

De respecter pleinement les droits des communautés impactées en se conformant aux dispositions légales concernant la délocalisation.

Aux membres de la communauté Mano Mapia

De s’abstenir de tout acte de violence pour des revendications se rapportant à ce processus de délocalisation décrié;
De collaborer avec la justice aussitôt que le Parquet aura à ouvrir les enquêtes pour que les responsabilités de l’échec du processus soient dégagées
La population de Mano Mapia rejette catégoriquement toute compensation monétaire et
exige une réinstallation conforme aux normes légales.

La Rédaction

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